Conditions Générales de Ventes (CGV)

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « les CGV » ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société KEUR PARIS, société par actions simplifiées au capital social de 31 900 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 394 850 et dont le siège social est fixé 89 rue de Turenne– 75003 PARIS,  (ci-après « le Vendeur ») et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site www.keurparis.fr (ci-après « le Client »).

Le Vendeur a pour activité la fabrication et la vente d’articles de mode, la conception et réalisation de broderies sur mesure et la retouche de vêtements. La société KEUR PARIS commercialise ses produits et services par l’intermédiaire du site internet www.keurparis.fr.

Toute passation de Commande à KEUR PARIS entraîne l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente décrites ci-après qui prévalent sur tout autre document délivré au Client émis par KEUR PARIS.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la Commande, elles s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Le fait que KEUR PARIS ne se prévale pas de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.

 

ARTICLE 2 -  DEFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Broderie Keur Paris » : Broderie dont la forme est proposée par le Vendeur puis réalisée par celui-ci ;

« Broderie Personnalisée » : Broderie dont la forme est proposée par le Client puis soumise au Vendeur pour sa réalisation ;

« Commande » : demande d’achat d’un Produit et/ou d’un Service réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de validation de la Commande et la date de Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition du Produit au Client opérant transfert au Client de la possession physique du Produit ;

« Produit » : le ou les biens ayant fait l'objet d’une Commande ;

« Produit Personnalisé » : Produit commercialisé par Keur Paris ayant fait l’objet d’un Service de Broderie réalisé par le Vendeur sur demande particulière du Client ;

« Prix » : la valeur unitaire d'un Produit ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Prix Total » : le montant total des Produits et Services qui font l'objet de la Commande auquel s’ajoute le prix des Frais de Livraison; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

« Reparakeur » : Service proposé par la société KEUR PARIS consistant à retoucher un vêtement détenu par le Client en ajoutant une broderie réalisée par le Vendeur, sur instructions du Client. La broderie réalisée peut être une Broderie Keur Paris ou une Broderie Personnalisée ;

« Services » : L’ensemble des services proposés sur le site et notamment l’étude, la conception et la réalisation de broderies et la retouche d’articles de modes ;

« Site » : le site internet www. «www.keurparis.fr » exploité par le Vendeur dans le cadre de son activité.

 

ARTICLE 3 – TERRITOIRE

 

Les présentes CGV sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison dans le monde entier.

 

ARTICLE 4 – ACTIVITE DE KEUR PARIS

 

Sur son Site, la société KEUR PARIS commercialise plusieurs types de produits et services tels que : 

  • Des articles de modes brodés à la main, en série limitée, non personnalisés et notamment accessibles à la rubrique « Shops » et « Collections » du Site.
  • Des kits de broderie notamment accessibles à la rubrique « Do it yourself » du Site.
  • Des services d’atelier de broderie notamment accessibles à la rubrique « Do it yourself »
  • Des vêtements Keur Paris personnalisés avec une dessin du client, un dessin Keur Paris ou un texte à broder dans un cœur et notamment accessibles à la rubrique « Personnalisation » du Site.
  • Des services de retouche de vêtements permettant de réparer et/ou de personnaliser un vêtement détenu par le Client, grâce à une broderie proposée par le Client ou choisie dans la collection du Vendeur et réalisée, à la main, par ce dernier. Ces services dits « REPARAKEUR » sont notamment accessibles aux rubriques « REPARAKEUR » et « Personnalisation » du Site.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE  

 

Article 5.1 : Produits non personnalisés

La réalisation de la Commande s’effectue de la manière suivante :

  • Le Client se rend sur le Site à la rubrique dédiée aux Produits Keur Paris non personnalisés
  • Le Client sélectionne le modèle de Produit Keur Paris, la taille et la couleur souhaités.
  • Le Client ajoute le Produit à son panier
  • Le Client confirme le contenu du panier
  • Avant validation de la Commande, le Client est invité à s’identifier sur le Site ou, le cas échéant, à créer un compte, puis à renseigner l’adresse de Livraison. Le Client s’engage à ce que les données renseignées dans le cadre de la Commande, en particulier les données de Livraison, soient exactes et à jour
  • Le Client est informé des caractéristiques du Produits, du Prix, du Délai de réalisation de la broderie, du délai de Livraison et du mode de paiement. Le Client est à même de vérifier le détail de sa Commande ainsi que son Prix Total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de procéder au paiement. La Commande est considérée comme validée, ferme et définitive à compter du paiement intégral et effectif de la Commande par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée
  • Suite au paiement de sa Commande, le Client reçoit par voie électronique et sans délai, un accusé de réception valant confirmation de la Commande.

 Article 5.2 : Pour les Produits Personnalisés

La réalisation de la Commande s’effectue de la manière suivante : 

  • Le Client se rend sur le Site dans la rubrique de son choix dédiée aux Produits Personnalisés
  • Le Client sélectionne le modèle de Produit Keur Paris, la taille et la couleur souhaités. Le Client choisit le texte, dessin et/ou motif qu’il souhaite faire broder. Il peut sélectionner parmi les Broderies Keur Paris ou télécharger, le cas échéant, le fichier numérique personnel correspondant à la broderie souhaitée.
  • Lorsqu’il ne s’agit pas d’un simple texte, le Client renseigne une description détaillée de la broderie souhaitée et précise, le cas échéant, la nature des retouches et/ou réparations qu’il juge nécessaires.
  • Le Client obtient un aperçu du résultat grâce à l’outil de personnalisation.
  • Le Client ajoute le Produit à son panier et procède à la finalisation de sa Commande dans les conditions prévues à l’Article 5.1

Si des modifications sont nécessaires sur le dessins soumis par le Client, le Vendeur l’en avise dans un délai de deux jours ouvrés à compter de sa réception.

Si le Produit Personnalisé comporte un dessin du client qui présente de nombreux détails, le Vendeur proposera au Client une simplification du dessin pour le même prix que celui indiqué sur la page du Site. Si le Client souhaite conserver la version d’origine de son dessin, le Vendeur proposera de payer le supplément de prix correspondant par l’intermédiaire d’un lien fourni par le Vendeur.

La vente est considérée comme ferme et définitive au jour du paiement intégral et effectif de la Commande sur le Site.

Pour le service REPARAKEUR, le Client procède à l’envoi de son vêtement personnel à l’adresse suivante : KEUR PARIS - 89 rue de Turenne 75003 Paris France dans un délai de 14 jours à compter du paiement de la Commande à défaut de quoi la Commande est annulée. A réception du vêtement du Client, le Vendeur établit un bon de dépôt dans les conditions de l’Article 14 des présentes.

Dans l’hypothèse où le produit qui serait commandé par le Client ne serait plus disponible à la vente, le Vendeur en informera le Client, lors du traitement de la Commande, par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée. Ces produits ne seront pas facturés au Client.

 

ARTICLE 6 – REFUS DE LA COMMANDE

6.1 Conditions générales de refus et annulation de la Commande

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la Commande pour un motif légitime. Tel sera notamment le cas :

  • En cas d’erreur technique concernant les informations des Produits sur le Site
  • En cas de manque de disponibilité des Produits
  • En cas de force majeure telle que définie à l’Article 14
  • En cas de Commande anormale et/ou passée de mauvaise foi
  • S’il existe des raisons légitimes de penser que le Client est insolvable

En cas d’annulation d’une Commande déjà validée, et si le paiement a été effectué en intégralité, le Vendeur procède au remboursement du Prix Total de la Commande.

6.2 Conditions particulières de refus et annulation des demandes de personnalisation

Si après étude de la demande de personnalisation, le Vendeur constate que les caractéristiques de la Broderie Personnalisée soumise par le Client rendent impossible la réalisation de la prestation de personnalisation avec les moyens dont disposent le Vendeur, ce dernier pourra rejeter la demande du Client.

Le rejet de la demande de personnalisation est notamment possible lorsque la Broderie Personnalisée souhaitée porte atteinte aux valeurs de la société KEUR PARIS (notamment en cas d’incitation à la haine ou à la violence), à des droits de tiers et notamment à des droits de propriété intellectuelle, ou si celle-ci implique un niveau de complexité ou des matériaux non supportés par le Vendeur.

La Commande sera également rejetée si le fichier personnel soumis par le Client au Vendeur, dans le cadre de la Commande d’une Broderie Personnalisée, n’est pas lisible, si la qualité de l’image est insatisfaisante ou si les caractéristiques de la broderie ne sont pas suffisamment identifiables.

En cas de rejet de la demande de personnalisation, le Vendeur en informe le Client dans le délai prévu pour la réalisation de la broderie, indiquée au moment de la Commande.

Les Services REPARAKEUR prennent en charge les types de vêtements/ accessoires suivants :

T-shirts, Sweats-shirt, Chemises, Vestes, Baskets, Chaussettes, Pulls, Pantalons, Robes…

Les Services REPARAKEUR prennent en charge les matières suivantes :

Coton, Laine, Matières Synthétiques, Lin…

Les Services REPARAKEUR ne prennent pas en charge les vêtements en cuir et dentelle.

Les Services REPARAKEUR sont effectués sur des vêtements propres, secs et qui supportent d’être manipulés. Par conséquent, si à réception du vêtement du Client, le Vendeur constate que celui-ci est dans un état qui ne permet pas de réaliser la prestation dans les standards susvisés, le Vendeur le notifie au Client par courriel et la Commande sera annulée.

La Commande REPARAKEUR sera également annulée si le Vendeur ne reçoit pas le vêtement du Client passé un délai de 10 jours après paiement de sa Commande.

En cas d’annulation d’une Commande impliquant la personnalisation du vêtement du Client, le Vendeur procède au remboursement du Prix Total de la Commande et réexpédie, le cas échéant, le vêtement du Client dans un délai de 10 jours à compter du refus du Vendeur notifié par email, aux frais exclusifs du Client. 

 

ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 

Le paiement du Prix Total s’effectue à l’issue du processus de Commande tel que prévu à l’Article 2 des présentes CGV.

Tout paiement est payable en totalité et en un seul versement au moment de la Commande. Tout paiement s’effectue par carte bancaire par virement sécurisé (Visa, Mastercard, Amex) ou par paiement Paypal, sur le Site. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Les Prix de ventes sont mentionnés sur le Site, toutes taxes comprises et en euros.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Le Prix des Produits Personnalisés est susceptible de varier selon les caractéristiques de la broderie souhaitée et le type de Services qu’elle requiert. Le prix est alors communiqué par le Vendeur après étude de la demande du Client, formulée par l’intermédiaire de l’outil de personnalisation du Site conformément à l’Article 5 des présentes CGV. Le Client est informé du Prix Total de la Commande avant validation et paiement de celle-ci.

Le paiement effectif et total de la Commande caractérise la vente. En cas d’impossibilité de débiter les sommes dues, la vente est résolue de plein droit et la Commande est annulée.

Toute demande particulière du Client postérieure à la Commande et engendrant des frais pour le Vendeur pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire au Client.

 

ARTICLE 8 – RETRACTATION

 

Le Client est informé que le Vendeur n’est tenu de reprendre que les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact. Aucun retour ne sera accepté si l’article retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du Client, rendant le Produit impropre à la vente.

 S’agissant des Produits qui ne font l’objet d’aucune personnalisation :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétraction, conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Le Client informe au préalable le Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation en envoyant un courrier postal à l’adresse : KEUR PARIS - 139 rue du temple 75003 Paris France ou un courriel à l’adresse : keurparis@gmail.com

Dans ce courrier, le Client indique la volonté d’exercer son droit de rétractation, le numéro et la date de sa Commande et les références du produit concerné. Il procède ensuite au renvoi des Produits à l’adresse KEUR PARIS - 139 rue du temple 75003 Paris France. Les coûts de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur procèdera au remboursement du montant correspondant au Prix Total du Produit, à réception des Produits.  

S’agissant des Produits Personnalisés : Conformément aux dispositions de l’article 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits Personnalisés privant ainsi le Client de la possibilité de retourner les Produits Personnalisés.

Article 8.2 Politique de retours, hors droit de rétractation

A l’issue du délai de rétractation, les Produits non soldés et qui n’ont fait l’objet d’aucune personnalisation sont échangeables pendant 15 jours à compter de leur réception par le Client et non remboursables. Les coûts de renvoi des Produits que le Client souhaite échanger sont supportés exclusivement par ce dernier.

L’échange pourra être effectué parmi tous les Produits non personnalisés, de Prix équivalent, proposés à la vente par KEUR PARIS sur le Site, dans la mesure des stocks disponibles.

A l’issue du délai de rétractation, les Produits soldés ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés.

Les Produits Personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas d’erreur sur la commande ou de défaut sur le Produit Personnalisé, la Société examinera la commande est pourra procéder au remboursement de celle-ci moyennant retour du Produit litigieux.

 

ARTICLE 9 -  LIVRAISON

Article 9.1 Modalités de la Livraison

Avant la validation de la Commande, le Client sélectionne le mode de Livraison souhaitée et l’adresse de Livraison. La Livraison des Produits objet de la Commande ne pourra intervenir qu’à compter du paiement effectif et total de la Commande et de sa confirmation par le Vendeur.

La Livraison s’effectue sur le Territoire tel que délimité à l’Article 3. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un défaut de Livraison dû à toute erreur dans la saisie des informations de Livraison. Les frais de la nouvelle Livraison consécutive à cette erreur seront supportés exclusivement par le Client.

Les Frais de Livraison occasionnés pour chaque Commande sont calculés en fonction de la destination et du mode de Livraison choisis pour les Produits commandés. Des frais supplémentaires sont susceptibles d’être appliqués par les autorités douanières de certains pays. Ces frais supplémentaires demeurent à la charge exclusive du Client. Pour toute Livraison effectuée en dehors de la France métropolitaine, le Client sera considéré comme l’importateur des Produits livrés et devra par conséquent se conformer à la réglementation en vigueur dans les pays concernés.

La société KEUR PARIS propose différents modes de Livraison :

-Livraison Colissimo

-Retrait dans nos locaux rue de Turenne sur rendez-vous

Article 9.2 Délai de Livraison

Le délai maximum de Livraison est fixé à 30 jours calendaires à compter de la confirmation de la Commande du Client par le Vendeur, consécutive au paiement.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

Les délais de livraison indiqués restent dépendants des possibilités d’approvisionnement et de transport.

Article 9.3 Frais de Livraison

Les Frais de Livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site Internet au moment de la Commande en fonction du pays de réception et du mode de Livraison sélectionnés par le Client.

Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais supplémentaires de Livraison peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues pour la Commande initiale.

Article 9.4 Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas automatiquement annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.

Toutefois, en cas de manquement à l’obligation de livraison du Vendeur à l’expiration du délai convenu, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités le Vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer le bien ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, telle que définie à l’article L138-2 du Code de la consommation. 

Lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En l’absence de remboursement dans ce délai, la somme versée par le consommateur est majorée dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la consommation.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

Article 9.5 Vérification de la Livraison

Si, à réception du colis, le Client constate que celui-ci est manifestement détérioré ou non conforme à la Livraison, le Client est tenu d'émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison, voire de refuser le colis. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception dans les trois jours ouvrables qui suivent la date de réception du colis. A défaut de réclamation dans le délai susmentionné, l’action contre le transporteur n’est plus permise conformément à l’article L133-3 du Code de commerce. Le Client fait parvenir une copie de ce courrier au Vendeur et peut demander le retour du Produit.

Une fois la demande de retour formulée par le Client au Vendeur, ce dernier transmettra, par voie électronique à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande, un bon de retour à joindre à l’expédition des Produits.

 

ARTICLE 10 – GARANTIES

Article 10.1 Conformité

Le Client est informé que le Vendeur est garant des défauts de conformité des Produits existant au moment de la délivrance du produit conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander soit la réparation soit le remplacement du Produit. Si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre option, le Vendeur pourra procéder selon l’option la plus adaptée.

Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, le Client pourra rendre le Produit et se faire restituer le Prix Total ou garder le Produit et se faire rendre une partie du Prix Total.   

Article L217-5 du Code de la Consommation

 «  Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Le Client dispose d’un délai de deux ans pour agir en garantie légale de conformité à compter de la Livraison du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par le Vendeur.


Article 10.2 Vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Vendeur n'est pas tenu des vices apparents lors de la Livraison.

Pour invoquer la garantie des vices cachés, le Client sera tenu d’apporter la preuve que le vice n’était pas visible et apparent au moment de la Livraison. En cas de vice apparent au moment de la Livraison, le Client devra émettre des réserves précises au transporteur. Le Client ayant mis en œuvre la garantie pour vices cachés pourra restituer le Produit et se faire rembourser l’intégralité du Prix de vente ou garder le Produit et obtenir une réduction du Prix de vente. Le cas échéant, le transporteur du Vendeur contactera le Client pour programmer le retour du ou des Produits concernés.

Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de mise en œuvre de l’une des garanties susmentionnées, le Client devra en informer le Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : KEUR PARIS - 139 rue du temple 75003 Paris France. Il mentionnera notamment les références du Produit concerné, la date et le numéro de la Commande effectuée et précisera la nature de sa demande.  

En cas de remboursement ou de réparation du Produit objet de la garantie, le Client renvoie le Produit à l’adresse du Vendeur dans les conditions de l’Article 9.5.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

 

Article 11.1 Force Majeure

La responsabilité de la société KEUR PARIS ne peut être engagée dans le cas d’un événement de force majeure qui empêcherait l’exécution de ses obligations conformément à l’Article 14 des présentes.

Article 11.2 Utilisation du Site

La société KEUR PARIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.

Article 11.3 Présentation des Produits

Les photographies ainsi que les graphismes qui représentent les produits sur le Site Internet et notamment par l’intermédiaire de l’outil de personnalisation sont communiqués afin d’illustrer les produits. De légères différences sont susceptibles d’être constatées entre les produits commandés et les photographies et graphismes des Produits sur le Site. Le Vendeur s’engage à ce que ces différences ne soient pas substantielles et que le Produit reste, en tout état de cause, conforme aux caractéristiques indiquées sur le Site.

Article 11.4 Broderies Personnalisées

Le Client s’assure, avant la transmission de son dessin, motif ou texte personnalisée au Vendeur, que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers tels que droits de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité. Il s’assure également que le dessin, motif ou texte choisi respecte les lois et règlements en vigueur.

Le Client assure qu’il est détenteur de l’ensemble des droits afférents aux fichiers soumis dans le cadre d’une demande de personnalisation et garantit le Vendeur contre toute action relative au contenu de ces fichiers.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des défauts de la Broderie Personnalisée lorsque ceux-ci résultent d’une description erronée de la part du Client ou de la soumission par ce dernier d’un dessin, motif et/ou texte qui comporte ce défaut.

Article 11.5 Services REPARAKEUR

La société KEUR PARIS n’est pas responsable des vêtements du Client qui auraient été envoyés au Vendeur pour la réalisation d’un Service REPARAKEUR préalablement à la validation de la demande de personnalisation et au paiement intégral et effectif de la Commande.

Avant envoi par le Client du vêtement à retoucher ou personnaliser, celui-ci s’assure que le vêtement est en état d’être expédié et d’être manipulé par le Vendeur par la suite. En effet le Vendeur ne sera pas tenu d’exécuter la prestation REPARAKEUR dans le cas où l’état du vêtement transmis ne permettrait pas de réaliser la retouche ou la personnalisation commandée.

Le Vendeur informera le Client, dans le délai prévu pour l’exécution de la prestation, indiquée au moment de la commande, de l’impossibilité de réaliser la retouche ou la personnalisation du vêtement et procèdera au remboursement du Prix Total de la Commande, ainsi qu’au renvoi du vêtement du Client, aux frais exclusifs de celui-ci, à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande.

En cas d’impossibilité de restituer l’objet confié (perte, échange, vol, incendie, etc...), hors cas de force majeure, le prestataire est présumé responsable selon l’article 1933 Code Civil. Dans ce cas, c’est au Vendeur d’apporter la preuve qu’il n’a commis aucune faute.

Lorsqu’un ensemble, ou partie d’ensemble a subi une détérioration ou une perte alors que le vêtement est en dépôt chez le Vendeur. Le dédommagement de l’ensemble ne peut s’effectuer que si la totalité des pièces a été donnée à traiter au Vendeur, dans les conditions précisées à l’Article 14.

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société KEUR PARIS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits proposés sur le Site ainsi que sur les marques associées à ces Produits et plus généralement sur l’ensemble des éléments visuels et/ou textuels et/ou sonores du Site.

La société KEUR PARIS est notamment titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les Broderies Keur Paris.

Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle, directe ou indirecte, de l’un quelconque des éléments du Site et notamment des Broderies Keur Paris, sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable de KEUR PARIS, est prohibée et pourra faire l’objet de poursuites.  

La transmission par le Client de tout dessin/motif et/ou texte au Vendeur dans le cadre de la personnalisation d’un vêtement n’opère aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés audits dessin/motif et/ou texte.

 

ARTICLE 13 – FICHIER SOUMIS PAR LE CLIENT

 

Dans le cadre d’une demande de personnalisation impliquant la soumission d’un fichier personnel du Client, celui-ci est invité à soumettre des fichiers qui présentent un haut niveau de résolution afin de garantir une prestation de personnalisation de qualité.

Le Site permet le téléchargement de fichiers dans la limite de 40mb et 4096x4096 pixels.

 Les formats de fichiers acceptés par KEUR PARIS sont les suivants :

-.png

- .jpg

- .pdf

 

Il est préférable de soumettre une version numérique des dessin, motif et/ou texte soumis. Il est toutefois possible pour le Client de réaliser une photographie des dessin, motif et/ou texte dans la mesure où le résultat est de qualité, net et permet d’identifier précisément les caractéristiques et couleurs de la broderie souhaitée. 

 

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

 

En cas de force majeure, telle que définie par la loi et par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, l'exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de Livraison seront prolongés d’autant. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts, s’il en a la possibilité, pour informer le Client de la survenance de la force majeure dans un délai de 8 jours à compter de sa survenance, par l’intermédiaire du courriel renseigné par le Client sur le Site.

Si l’événement de force majeure devait durer plus de 30 jours à compter de sa survenance, l’une ou l’autre des parties pourra résilier le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception sans qu’aucune des parties ne puisse solliciter l’octroi de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 15 – DEPOT DE MARCHANDISE - ASSURANCE

 

La société KEUR PARIS souscrit une assurance multirisque couvrant les marchandises en cas de perte, de destruction, d'incendie, de vol, ou de dégât des eaux.

Le Client communique au Vendeur, au plus tard lors de la Livraison, le montant de la valeur des marchandises en dépôt dans les locaux du Vendeur. A défaut, les dédommagements faisant suite à un éventuel sinistre seront limités à un plafond d’un montant de 2.000€ Hors Taxes. 

A réception du vêtement du Client, le Vendeur établit un bon de dépôt au Client comportant les informations suivantes : 

  • Les caractéristiques du vêtement remis
  • Les éventuelles détériorations du vêtement
  • La date de remise du vêtement
  • Le nombre d’articles concernés
  • La nature et le prix de la prestation
  • Les réserves éventuelles du Vendeur

Les dédommagements faisant suite à un éventuel sinistre se font sur présentation des justificatifs du prix de revient des marchandises.

 

ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la société KEUR PARIS s'engage à respecter les obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles lui incombant dans le cadre des présentes CGV (ci-après désignées les « Données Personnelles »).

Les traitements mis en œuvre par la société KEUR PARIS répond à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Le traitement informatisé des Données Personnelles recueillies a pour finalités :

  • la gestion des Commandes
  • la gestion des factures
  • le suivi de la relation client
  • la mise en œuvre du service après-vente
  • la mise en œuvre des garanties légales accordées au Client.

La société KEUR PARIS détermine, seule, ces finalités d’où sa qualité de responsable de traitement.

Toutes les informations collectées pendant la Commande sont nécessaires pour permettre à la société KEUR PARIS la gestion de la Commande.

Les destinataires des Données Personnelles recueillies sont les équipes de la société KEUR PARIS et ses prestataires en charge de la Livraison de la Commande. L’hébergeur du Site Internet n’accédera aux données collectées que s’il est tenu de respecter une disposition obligatoire résultant de la législation européenne ou d’une loi nationale.

Les Données Personnelles traitées dans le cadre de la Commande seront conservées par la société KEUR PARIS pendant un délai de 6 mois après la Livraison de la Commande.

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de la Commande seront les suivantes : Nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.

Les données renseignées au moment du paiement de la Commande ne sont conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement.

Sous réserve d’y avoir consenti, l’adresse de courrier électronique du Client pourra être utilisée par la société KEUR PARIS à des fins de prospection commerciale. Dans ce cas, l’adresse de courrier électronique et les données relatives aux propositions commerciales relatives au Client seront conservées trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la société KEUR PARIS. 

Le Client peut retirer à tout moment son consentement aux traitements de Données Personnelles effectué sur la base de ce consentement.

Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et d'effacement des Données Personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Vendeur en le contactant à l’adresse électronique keurparis@gmail.com ou à l’adresse postale : KEUR PARIS - 139 rue du temple 75003 Paris France en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

La société KEUR PARIS s'engage à n'agir que dans le cadre des autorisations qu’elle aura reçues du Client, à moins qu'elle ne soit tenue de respecter une disposition obligatoire résultant de la législation européenne ou de la loi nationale applicable.

La société KEUR PARIS s'engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

- n’effectuer aucun usage, divulgation, copie des Données Personnelles qui lui sont confiées sauf dans le cadre du traitement dont les finalités sont prévues par les présentes ;

- prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Données Personnelles en cours d'exécution du contrat passé avec le Client ;

 En cas de violation de Données Personnelles constatée par KEUR PARIS (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite), le Vendeur s’engage à notifier la violation au Client, dans les meilleurs délais suivant sa constatation.

La société KEUR PARIS se porte fort envers le Client du respect de l’obligation de protection des données décrites par les présentes par son personnel et ses éventuels sous-traitants. A ce titre, il s’engage à informer le Client de l’identité de son sous-traitant ou de son changement afin que le Vendeur puisse s’opposer à ces changements si nécessaire.

La société KEUR PARIS ne doit faire appel qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer au Client la conformité de ces derniers aux lois et règlementations applicables en matière de protection des données. Elle s’engage à signer avec son sous-traitant un contrat écrit lui imposant les mêmes obligations de protection des données que celles prévues aux termes des présentes CGV, et notamment les obligations concernant la confidentialité, la sécurité, la coopération en cas de violation de données et les transferts internationaux de Données Personnelles.

Le Client est informé que tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr.

 

ARTICLE 17 – GESTION DES COOKIES

 

Certaines fonctionnalités de ce site internet, édité par XX, nécessitent le stockage de traceurs (cookies).

Un "cookie" est un petit fichier texte, identifié par un nom et qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Pour le bon fonctionnement du Site, des cookies sont implantés sur votre ordinateur permettant de collecter des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site internet et permettant de nous souvenir de vous.

Conformément à la règlementation, l’utilisation des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site internet par Keur Paris et essentiels à la fourniture de nos services, ne requièrent pas votre permission. L’utilisation d’autres traceurs est soumise à votre consentement que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment.

 

TYPES DE COOKIES

 COOKIES NECESSAIRES : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement optimal de notre Site. Sans ces cookies, notre site ne fonctionnera pas aussi bien que nous le souhaitons et nous pourrions donc avoir des difficultés voire être dans l’incapacité de fournir certains services ou fonctionnalités.

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Nous utilisons à cette fin Google Analytics : Ce service fourni par Google permet d’obtenir des données sur l’accès des utilisateurs aux sites web. Certaines données sont ensuite analysées comme les données relatives à la fréquence, date et durée des visites du site internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du Site seront donc stockées et gérées par Google, Inc (société Américaine). Le paramétrage de ces cookies s’effectue auprès du service dédié de Google https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Des informations relatives à la navigation des utilisateurs peuvent être conservées sur le terminal de l’utilisateur lors de l’utilisation du site internet.  L’utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

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Vous voudrez bien noter que le refus de recevoir de la publicité ciblée n’empêchera pas l’affichage de publicité sur notre Site, elle ne tiendra simplement pas compte de vos centres d’intérêts.

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Les réseaux sociaux concernés sont les suivants : 

  • Facebook
  • Instagram

Le paramétrage des cookies concernés s’effectue via l’interface dédiée sur chacune des plateformes concernées.  Nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation.

En cliquant sur la case « J’ACCEPTE TOUS LES COOKIES » qui s’affiche lors de l’arrivée sur notre site, vous consentez au dépôt de l’ensemble des cookies précités.

Lors de l’utilisation du site internet, des tiers peuvent collecter des informations relatives au terminal de l’utilisateur leur permettant notamment d’identifier les centres d’intérêt au travers des éléments consultés sur le site internet. La société KEUR PARIS n’a pas la maîtrise de la collecte de ces informations par des tiers, et n’est en aucun cas responsable du traitement de ces informations.

Outre votre droit de revenir à tout moment sur votre consentement à ce que tel ou tel cookie soit déposé sur votre terminal, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données ou vous pouvez vous opposer au traitement de vos données (ou en demander la limitation), ou bien encore, vous pouvez définir le sort de vos données post mortem. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à bonjour@keurparis.com.

La durée de conservation des cookies ne peut excéder 13 mois.

 

ARTICLE 18 – CONFIDENTIALITÉ

 

Chaque partie s’engage à maintenir la confidentialité de toute information, document, dessin ou donnée de toute nature portant le caractère confidentiel, qui aurait été portée à sa connaissance dans le cadre de l’exécution des présente CGV.

Les parties s’engagent à ne communiquer les informations confidentielles qu’aux seuls membres de leur personnel, prestataires et sous-traitants ayant à les connaître aux fins exclusives de l’exécution de la Commande et s’engagent à ce qu’ils respectent cette confidentialité.

Le présent engagement est valable, pour toute la durée d’application des présentes CGV et pendant une période de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.

 

ARTICLE 19 – LITIGE- MEDIATION

 

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de KEUR PARIS afin de rechercher une solution amiable, en envoyant un courrier à l’adresse suivante : KEUR PARIS - 139 rue du temple 75003 Paris, France ou un courriel à bonjour@keurparis.com

En application de l’article L612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de son litige, l’opposant à un professionnel.

Tout client qui entend soumettre un litige né à l’occasion de l’acquisition d’un produit par l’intermédiaire du présent Site, peut s’adresser à médiateur de la consommation et à la possibilité d’utiliser la plateforme de médiation mise à disposition par la Commission européenne et accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

ARTICLE 20 – NULLITE D’UNE CLAUSE DU CONTRAT

 

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.

 

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, la version française fait foi.

 

ARTICLE 22 – JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige résultant de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux français.

Contact :

KEUR PARIS,

89 rue de Turenne

75003 PARIS

Société par actions simplifiées de droit français au capital social de 31 900 euros

Immatriculation au RCS de Paris n°834 394 850

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40834394850.

 

Directrice et fondatrice : Eva Bromberg

bonjour@keurparis.com

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